Comme pour le guide précédent sur les taxes, une clarté immédiate s'impose : ce guide ne fournit aucun texte juridique prêt à copier. Il vous aide à comprendre quelles pages une boutique française doit généralement prévoir, pour que vous puissiez ensuite les faire rédiger ou vérifier correctement, par vous-même en connaissance de cause ou par un professionnel.

Les mentions légales

En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose à tout site professionnel d'afficher certaines informations d'identification, généralement rassemblées sur une page dédiée : l'identité de l'entreprise, son numéro d'immatriculation, ses coordonnées de contact, son numéro de TVA le cas échéant, et l'identité de l'hébergeur du site. Le détail exact de ces obligations, et leur application précise à votre situation, est expliqué par le ministère de l'Économie sur economie.gouv.fr.

Dans Shopify, créez cette page depuis Boutique en ligne > Pages, comme vu au guide 13 de ce parcours, en vous appuyant sur les informations exactes de votre propre activité, vérifiées à jour au moment de la publication.

Les conditions générales de vente

Pour une vente à des particuliers, des conditions générales de vente écrites, en français, et accessibles avant la finalisation d'une commande, sont également attendues. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, et de rétractation. Leur contenu dépend directement de votre activité réelle : la rédaction de vos propres CGV mérite une vérification par un professionnel du droit, en particulier sur les délais de rétractation et les garanties, des points techniques qu'une erreur de rédaction peut rendre inopposables.

Où afficher ces pages sur Shopify

Une fois vos pages légales et vos CGV rédigées et vérifiées, créez-les dans Boutique en ligne > Pages, puis ajoutez-les au menu de pied de page, comme évoqué au guide 10 de ce parcours. Un client doit pouvoir les consulter facilement, sans avoir à les chercher activement sur toute la boutique.

Ne générez jamais ces pages à partir d'un exemple générique trouvé en ligne

Un modèle de mentions légales ou de CGV trouvé sur un blog, dans une vidéo, ou généré par une IA sans vérification, peut correspondre à une situation différente de la vôtre, contenir des erreurs, ou être simplement obsolète. Utilisez ces ressources uniquement comme point de départ pour comprendre la structure attendue, jamais comme un texte final à publier sans relecture par un professionnel compétent pour votre situation précise.

Un mot sur les données clients

Vendre en ligne implique aussi de collecter des données personnelles : adresses, historiques de commande. Ce sujet, distinct des pages légales de vente, est traité en détail dans le prochain guide de ce parcours, consacré à la confidentialité.

Comment vérifier que vous êtes prêt sur ce point

Avant l'ouverture réelle de votre boutique, relisez vos pages légales et vos CGV publiées, en vous demandant honnêtement : ont-elles été vérifiées par quelqu'un de compétent, ou simplement copiées d'un exemple trouvé en ligne ? Si la réponse est la seconde, ce n'est pas encore terminé, quel que soit le nombre de pages déjà en ligne.

Vérifiez que vous avez compris

Vous avez trouvé un exemple de mentions légales sur un blog consacré au e-commerce, et vous l'avez adapté avec le nom d'Atelier Lumière. Est-ce suffisant pour être en conformité ?

Pas nécessairement. Un exemple générique peut correspondre à une structure juridique différente de la vôtre, omettre une mention obligatoire pour votre situation précise, ou simplement être obsolète. Une vérification par un professionnel compétent, ou au minimum une relecture rigoureuse à partir des sources officielles citées dans ce guide, reste indispensable avant publication.

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